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SIREN 878 070 085

SIREN

878 070 085

878 070 085

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a4022acdc6046d471fdc82

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868e27e0cb281e24648fbc0

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

65b35c731d7564000872dc5e

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65375f60974d25831845500f

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

626cd29fbd20aa057d9f3704

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

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5 novembre 2010

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