SIREN 878 427 806

SIREN

CAP 2019

878 427 806 ROMANS-SUR-ISERE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 25/09/2025

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 02/04/2025

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 31/10/2024

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 30/11/2023

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 09/11/2023

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 18/12/2022

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 20/10/2022

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CAP 2019

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 30/04/2022

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CAP 2019

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 08/11/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971f99dcdc6046d473a1a5b

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

679334d054e6f046d26ca4ea

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786d748df5b5c7d10caab18

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85efa4ff9ec259c09aac