SNOP

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2023

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Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2019

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement déféré et déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle au titre de la législation professionnelle, en raison de l'absence de transmission de l'IRM, élément essentiel pour vérifier les conditions du tableau n° 57.

12 février 2019

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