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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

MORALE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Villebon-sur-Yvette · 07/11/2024

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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creation

MORALE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Saint-Joseph · 10/12/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697afd19cdc6046d47105fea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

64fc0cbad3437c05e6599090

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fca81119902a770bb5f793d

La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 24 septembre 2020 (contenu non détaillé dans l'en-tête fourni). L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe après notification aux parties.

24 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel