SIREN 879 330 439

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CENTRALE

879 330 439 BIARRITZ

84 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

84 décision(s) · 2 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 84)

Trib. de Commerce

69667713cdc6046d4727efc1

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68ef2dc18a85971c3ac200b4

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e3d3d33109fd079b5402

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767097c03803a32c272c9

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a98676cdc6046d4799f30a

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa8513cdc6046d47b14dac

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1 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA01314_20250521

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21 mai 2025

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Trib. de Commerce

69dea49ecdc6046d473e5625

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

695d1d4975782d5f06f8a013

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

68557599aee47295cf573599

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f2aa74cdc6046d47077505

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

696c84fdcdc6046d47bd30e9

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

68270dc4cc66e05104ad80a7

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société Iberia recevable et bien fondée en ses demandes, constatant le manquement à ses obligations et la condamnant à verser une indemnité de 1 590 euros au demandeur.

8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed489b848dd6814c5efad

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7a9a9834ffd825fab9

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

6916f1c6e097417ee1bc10c8

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a3fa34cdc6046d471f465c

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e3d20da87ff5e011283

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b304143037ceabfbfa7

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f192b0112c53ba092f9ba

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la défenderesse à payer la somme principale de 23 827,20 €, assortie d'intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter des échéances des factures. Une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile a également été accordée à la demanderesse.

13 janvier 2025

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