SIREN 879 599 645
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
7/7 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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DS AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · 14/01/2026
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GORRIAS Stéphane, 15 Rue de l'Hotel de Ville CS70005, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - N° RG : 25/14160 — Non précisé
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collectiveDS AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · 23/12/2025
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Administrateur : MARTINAT Thibaut, 3 rue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Mandataire : GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 22/10/2025
modification survenue sur l'adresse du siège
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collectiveSELARL DS AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE · 11/07/2025
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un accord de conciliation - Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance - Il est susceptible d’appel de la part du ministère public et, en cas de contestation relative au privilège mentionné à l’article L611-11, de la part des parties à l’accord - Il peut également être frappé de tierce opposition - N° RG : 24/00066 — ["avocat", "avocat"]
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 13/02/2025
modification survenue sur l'administration
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2024
modification survenue sur l'administration
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/03/2024
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2021
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/02/2021
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modificationDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2020
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
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rcs_aDS AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/12/2019
L'exercice de la profession d'avocats telle que définie en France et à l'étranger. La prise de participations dans d'autres sociétés d'avocats ou dans des sociétés exerçant les professions visées à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1990 ou de conseil.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6312f06def56904f13d44dbd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 septembre 2022
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ID source : 5fd9f943af6edb3a90cabbae
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13 septembre 2019
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ID source : 5fd9f944af6edb3a90cabbb0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 septembre 2019
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ID source : 5fd9f944af6edb3a90cabbb1
Confirmation partielle de la décision du conseil de prud'hommes : la cour confirme la requalification du contrat de VRP non exclusif en contrat de VRP exclusif et maintient la condamnation de la société à payer des dommages et intérêts pour préjudice moral, mais modifie le montant du rappel de salaire et des congés payés y afférents.
13 septembre 2019
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