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SIREN 879 692 200

SIREN

879 692 200

879 692 200

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CDG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Saint-Nom-la-Bretèche · 15/12/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94c113ea43407b9101245

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb28d1c3411ff34535a76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

62c7cadbcb8dca058e3e7e1e

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c38

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c39

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2012

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Cour d'Appel

616355d2bf1fa7f870d29fe0

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1 juin 2011

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