DEGREMONT (DEGREMONT)

879 955 193 MEUDON

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

631c2b4dbd7923fcb00afb49

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca63b53a15d34bf1126653

DÉFAVORABLE

La Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc7fad1885d0a30953d82a

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20 novembre 2018

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Cour d'Appel

6160920adb7ff645d8566493

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13 novembre 2014

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