CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC DE MARTINIQUE (CFE-CGC)

880 536 859 LE LAMENTIN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622f7

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

19 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdc8a0cf923e5ad44667002

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation de la société IBM France à verser à l'IC-CHSCT une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

15 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61630e51da3e3d3066036771

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2012

Voir →