← CodexAI/

SIREN 880 734 611

SIREN

TROIS CENT DIX

880 734 611 CORBREUSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

TROIS CENT DIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Corbreuse · 23/01/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979a849cdc6046d47f11e94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697345bbcdc6046d47673728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

686611d6957d68b57534e2ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

63538884513cb5adff94373b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca714ec844d15d22a8ea5b

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessible dans le texte fourni (qui s'interrompt en cours de narration des faits).

15 octobre 2020

Voir →