SIREN 880 869 409

SIREN

DAVID CONVENANCE (D2J MULTI SERVCES)

880 869 409 LOUVROIL

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68806c8bbf1211186fbec949

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f753e7eb05d6bf6564da7e

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f22be53fca3659f67252

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

65434aff0147228318b9139c

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c1098ebf9fd47c90a13cca

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca60ade912aa482d100576

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre des frais de procédure et dépens.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

60320ae6f5e346430d5a3a33

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11 mai 2018

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Cour d'Appel

615e0db8c25a97f0381f4f1a

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

6162fde73ebbdffcbea6a9af

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21 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa5

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30 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85422

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5 avril 2001

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