← CodexAI/

SIREN 881 751 358

SIREN

881 751 358

881 751 358

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

LE NORMAND, HOTEL LE FECAMP

Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · 05/05/2022

Voir →

dpc

LE NORMAND

Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Bolbec · 03/02/2022

Voir →

vente

LE NORMAND, HOTEL LE FECAMP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Bolbec · 22/05/2020

Acte sous seing privé en date du 12/03/2020 enregistré au Service de l'enregistrement SFPE le 30/03/2020

Voir →

creation

LE NORMAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Bolbec · 29/02/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686611de957d68b57534e36a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

61635dd8683f470e3416dbd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2011

Voir →