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SIREN 883 347 585

SIREN

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21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Rezé · 19/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Rezé · 06/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Rezé · 19/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Rezé · 14/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Rezé · 03/10/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

616343f488dc29ccde27f09a

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19 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d41f

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18 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bd

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3 juin 2010

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Cour d'Appel

6164045760406d79e4fdf00c

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16 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9b

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20 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca99

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf59

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

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4 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

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23 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf78

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20 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbc

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9 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

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8 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

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15 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932e

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28 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982c

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14 juin 2007

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

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9 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89828

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22 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f72

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18 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd56

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30 novembre 2006

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