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SIREN 883 415 523

SIREN

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883 415 523 DIVONNE-LES-BAINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Divonne-les-Bains · 15/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Divonne-les-Bains · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Divonne-les-Bains · 08/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Divonne-les-Bains · 04/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Divonne-les-Bains · 04/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Divonne-les-Bains · 16/09/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696ab613cdc6046d47944d43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f445f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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