← CodexAI/

SIREN 884 305 889

SIREN

GEMA

884 305 889 SAINT-CREPIN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6788a229b815c30a4df70b4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

64a7af5f3bcaf505db696322

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

631adddbf575634f1371ec7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6035fba5df2f8560f032f4ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 1998

Voir →