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SIREN 884 522 665

SIREN

DISPENSE SANTE (DISPENSE SANTE)

884 522 665 CLAMART

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64c35c3cf01612d969defee3

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

631834240876004f131a5e46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2011

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