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SIREN 887 579 282

SIREN

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 07/11/2025

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/09/2025

Modification survenue sur l'administration.

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/10/2024

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/12/2023

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 20/04/2023

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/12/2022

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MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/05/2022

Modification survenue sur la dénomination.

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MATHIEU RAFFY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 30/04/2021

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6448c0805ca6d8d0f8ef67df

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

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25 avril 2023

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