HMD

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a rejeté la prétention de la société d’inviter à la nullité de la procédure de recouvrement, a confirmé le jugement de première instance (sauf pour la fixation de la créance au passif du redressement judiciaire) et a débouté la société de sa demande de plafonnement des redressements. Elle a condamné la société à payer à l’URSSAF les sommes de 105 078 € au titre des cotisations et contributions sociales et de 16 667 € au titre des majorations de retard, ainsi qu’aux dépens d’appel.

Appel déclaré recevable ; la prétention d’irrégularité de la procédure de recouvrement est rejetée ; le jugement de première instance est confirmé (sauf en ce qu’il a fixé la créance au passif du redressement judiciaire) ; la SARL HMD est condamnée à payer à l’URSSAF de Bourgogne les sommes de 8 489 € au titre des cotisations et contributions sociales et de 1 316 € au titre des majorations de retard, ainsi qu’aux dépens d’appel.

La Cour d'appel de Paris a déclaré l'appel recevable, confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé la créance au passif du redressement judiciaire, et statué à nouveau pour condamner la SARL HMD à payer les sommes de 59.533€ au titre des cotisations et contributions sociales et 10.574€ au titre des majorations de retard. Elle a également débouté la société de sa demande de plafonnement des redressements.

La Cour d’appel déclare l’appel recevable, rejette l’argument de la société selon lequel la procédure de recouvrement serait irrégulière, confirme le jugement de première instance sauf en ce qu’il a fixé la créance de l’URSSAF au passif du redressement judiciaire, et condamne la SARL HMD à payer à l’URSSAF les sommes de 14 746 € de cotisations, 2 107 € de majorations de retard et 172,50 € de pénalités, ainsi qu’aux dépens d’appel.

La Cour d’appel déclare l’appel recevable, rejette la prétention de la SARL HMD d’irrégularité de la procédure de recouvrement, confirme le jugement de première instance sauf en ce qu’il a fixé la créance de l’URSSAF au passif du redressement judiciaire, déboute la SARL HMD de sa demande de plafonnement des redressements, et la condamne à payer à l’URSSAF de Bourgogne, pour l’établissement [Adresse 3], les sommes de 937 695 € au titre des cotisations et contributions sociales, 158 892 € au titre des majorations de retard et 7 087,50 € au titre des pénalités, ainsi qu’aux dépens d’appel.

La Cour d'appel déclare l'appel recevable mais rejette la demande de nullité de la procédure de recouvrement pour violation de la procédure de contrôle. Elle confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé la créance de l'URSSAF au passif du redressement judiciaire. Statuant à nouveau, elle condamne la SARL HMD à payer à l'URSSAF les sommes de 14 869€ au titre des cotisations et contributions sociales et 2 336€ au titre des majorations de retard.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →