SIREN 889 370 722

SIREN

ANTONA

889 370 722 SANTA-MARIA-SICHE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eff967cdc6046d47c70cb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6969b672cdc6046d47784840

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ad93d8477ac712dc55ef8

Le tribunal a constaté le désistement d'instance, prononcé l'extinction de la procédure et mis les dépens à la charge du demandeur. Les dépens ont été liquidés à la somme de 38,65 euros, dont TVA 6,44 euros.

28 janvier 2025

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