CAPITAL BERNIERES 43

890 074 933 CAEN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6960179ccdc6046d47abf352

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e9500d3ea43407b9105440

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

695acc5275782d5f06c9689a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835aa4412119369379876eb

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes principales et reconventionnelles des deux parties. Les deux sociétés ont été condamnées à des obligations réciproques, avec une compensation partielle des sommes en jeu.

8 avril 2025

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