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SIREN 891 200 438

SIREN

SCI DU 11 AVRIL 2020

891 200 438 PLAN-DE-CUQUES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f227e53fca3659f6721a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6610e5e374ef9f00086f64b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

65336b8dbb40ec8318f31efb

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b05a3bcaf505db696727

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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63b7cdb66b63637c907b7cbd

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5 janvier 2023

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