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SIREN 893 688 663

SIREN

CEA (SCI)

893 688 663

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978479acdc6046d47d44aae

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b20310cdc6046d4758c9f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bcc

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

653b592e502b828318c4e3cd

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

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12 octobre 2011

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Cour d'Appel

616398d89c0939beba85f4ce

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20 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c2

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3 mai 2002

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