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SIREN 894 078 070

SIREN

JNC

894 078 070 LE CREUSOT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Le Creusot · 02/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Le Creusot · 04/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Le Creusot · 02/10/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2013

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