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SIREN 894 661 784

SIREN

ACADEMIE OUVERTE DE FORMATION AUX MEDECINES COMPLEMENTAIRES

894 661 784 BONDY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69720e3acdc6046d473c1d11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

66ebc037b777bc8e4ad63517

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6528dfb9aaebb88318fda784

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6035ff34749c6c648a37ba93

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15 janvier 2016

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