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SIREN 894 730 258

SIREN

AVENIR DES CLUBS ET DES ASSOCIATIONS PROPOSANT LA PRATIQUE DU HANDBALL ( ACAH )

894 730 258 SAINT-CYR-SUR-MER

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

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31 octobre 2014

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Cour d'Appel

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6 mai 2008

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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Cour d'Appel

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12 décembre 2007

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