SIREN 895 089 415

SIREN

MVD

895 089 415 VALLON-SUR-GEE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

immatriculation

MVD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Vallon-sur-Gée · 28/04/2026

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

MVD

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Allex · 12/03/2026

Voir →

dpc

MVD

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Allex · 03/01/2025

Voir →

dpc

MVD

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Allex · 15/02/2024

Voir →

modification

MVD

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 09/11/2023

Voir →

dpc

LA CABANE À FRUITS

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Allex · 12/09/2023

Voir →

modification

LA CABANE À FRUITS

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 12/12/2021

Voir →

creation

LA CABANE À FRUITS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Allex · 20/04/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_24BX00704_20260217

Satisfaction partielle

17 février 2026

Voir →

CAA33

DCA_24BX00705_20260217

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

6799c768d0369362bfa17a7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65a0e7ee5bbe450008b2cc90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →