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49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 18/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 15/11/2022

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CINERSY, AUGEREAU, Jean-Louis

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 06/05/2021

Acte en date du 26/03/2021 enregistré au SDE NICE le 16/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00007421 référence 0604P61 2021 A 01262 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue de Villebois Mareuil Villa la Palmeraie 06000 Nice

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 11/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 19/03/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Cour d'Appel

69d0a533cdc6046d47113b07

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a698cdc6046d47715954

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel