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SIREN 897 890 323

SIREN

ELC (ELC) (ELC)

897 890 323 FREJUS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678177966d34da2cbdcdb075

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

661ebfb6a0f635033634fbbf

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2 avril 2024

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CAA13

DCA_21MA00485_20230207

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7 février 2023

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CAA13

DCA_21MA00486_20230207

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7 février 2023

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CAA13

DCA_21MA00487_20230207

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7 février 2023

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Cour d'Appel

5fd9b86642ab80ae3e8c5b69

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6 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

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1 mars 2016

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Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd6

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ce3

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4 mars 1999

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