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SIREN 898 147 582

SIREN

CII

898 147 582 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969e6accdc6046d477dc2e5

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

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