KFJ BATIMENT

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

679357bfdc35c03afb6852bd

La clôture de la procédure est prévue au plus tard le 9 janvier 2026, sous réserve de l'examen par le Tribunal.

9 janvier 2025

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