SIREN 901 046 367
SIREN
198 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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LONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 03/04/2026
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon.
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collectiveLONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 06/02/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
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modificationLONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 28/08/2025
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modificationLONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · La Roche-sur-Yon · 05/06/2025
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dpcLONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Aubigny-Les Clouzeaux · 09/10/2024
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dpcLONGIN
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Aubigny-Les Clouzeaux · 27/04/2023
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creationLONGIN, QUADRO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Aubigny-Les Clouzeaux · 13/07/2021
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69e602eccdc6046d47e33b36
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21 janvier 2026
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5fd92f8cb0c5880f31713978
La cour d'appel de Pau a confirmé partiellement la décision du tribunal de grande instance de Bayonne et a fixé la créance assurantielle de la SCCV Les Demeures de Brindos contre la M.A.F., assureur dommages-ouvrage, à la somme globale de 2 051 409,99 € H.T. augmentée de la TVA, outre la somme de 353 413,99 € à titre de dommages-intérêts.
20 mai 2020
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6253cc5bbd3db21cbdd8fdc3
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8 novembre 2012
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61631522e03efc4516bd2e40
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 janvier 2012
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