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SIREN 901 288 167

SIREN

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901 288 167 GOUVIEUX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69df68eacdc6046d474fbe87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c91804cdc6046d4764cdf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b7549acdc6046d47ce3a54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6808abadfa1497b96f236eb3

Le tribunal a constaté que l'exploitant semblait disposer de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité. Il a donc maintenu la SAS en période d'observation jusqu'au 12 septembre 2025.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c90a3dcdc6046d4763d647

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29 janvier 2025

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