SIREN 901 288 167
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69df68eacdc6046d474fbe87
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8 avril 2026
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69c919fccdc6046d4764f02f
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26 janvier 2026
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69c91804cdc6046d4764cdf9
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2 juillet 2025
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69b7549acdc6046d47ce3a54
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2025
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6808abadfa1497b96f236eb3
Le tribunal a constaté que l'exploitant semblait disposer de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité. Il a donc maintenu la SAS en période d'observation jusqu'au 12 septembre 2025.
16 avril 2025
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69c90a3dcdc6046d4763d647
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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