SIREN 902 127 364
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68700103b8daa57c7f667b27
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7 juillet 2025
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65aebc4c54a01215df762aae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2024
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65833af33ea7c8c1129bc531
["Le tribunal a déclaré le désistement d'instance parfait en l'absence de fin de non-recevoir et de défense au fond de l'EURL TRAVAUX CONCEPT 33.", "L'instance a été considérée comme extincte et le tribunal a été dessaisi de la juridiction."]
20 décembre 2023
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