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SIREN 903 856 037

SIREN

PASSERELLE

903 856 037 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

688d2c0dafe88dc815de4e67

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68263f921bda0e3a8e19303f

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6364bbe3e405357f749eabb7

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

615e0de6c25a97f0381f5035

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20 novembre 2014

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Cour d'Appel

616258f2a2370d151415abe8

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5 février 2014

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Cour d'Appel

6163cdada4f434918a1e5222

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15 décembre 2009

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