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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SARL 1974

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 22/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 05/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/08/2023

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SARL 1974

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/02/2023

locations de terrains et autres biens immobiliers

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 30/04/2022

Modification survenue sur l'administration.

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SARL 1974

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 24/10/2021

idem idem

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6253cb29bd3db21cbdd8cf81

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

ID source : 6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

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11 avril 2008

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Cour d'Appel

ID source : 6253c99fbd3db21cbdd88d2e

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11 septembre 2006

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