SIREN 906 350 319

SIREN

BOYER

906 350 319 EVRY-COURCOURONNES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

694eb81575782d5f06bfe6b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3ab7bf3fa8f9fc6e8f23

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Chaque partie supporte ses propres frais et dépens, liquidés à 61,49 € TTC.

4 avril 2025

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