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SIREN 907 823 439

SIREN

JEANNE (JEANNE)

907 823 439 CALVISSON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JEANNE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Calvisson · 07/05/2026

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JEANNE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Calvisson · 21/08/2025

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JEANNE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Calvisson · 14/11/2024

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JEANNE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Calvisson · 15/06/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68edd8f987178132e19350e0

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f83463cf40727a004473e4

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2891c3411ff345359b3

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15 octobre 2024

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CAA75

DCA_21PA06048_20230322

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22 mars 2023

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CAA13

DCA_21MA02797_20220602

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2 juin 2022

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

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13 mai 2004

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