LGI

907 948 475 PERPIGNAN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

679aa400e9a46d1f5a769893

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

679aa447e9a46d1f5a769b5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ab250eba731fad7dd353e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6d88b6c6260008b53324

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd94b960431a233a061f783

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes de la société Brandstorming et des sociétés du groupe Kering.

4 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

6035fba5df2f8560f032f49b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

61631519e03efc4516bd2da0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2007

Voir →