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SIREN 908 244 783

SIREN

AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

908 244 783 LYON

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 30/10/2025

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AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 26/09/2024

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AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 03/03/2022

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AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 22/12/2021

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696e8482cdc6046d47e9ccff

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cacc

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b82cf1cdc6046d47decb19

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513e875dbd1b5d65b64d86

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a retenu la responsabilité de la société vendeuse du véhicule pour défaut de conformité et vice caché, ainsi que celle de la société ayant effectué l'entretien périodique. La société vendeuse a été condamnée à indemniser l'acheteur à hauteur des préjudices subis, incluant le coût de remplacement du moteur et les frais annexes.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c205b7378c3f0c5234

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65bc61c64fb290a3460740dc

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

644a123c656d26d0f8b57d9f

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3165e2fbe7c90043808

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11 janvier 2023

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