SIREN 908 537 780
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a condamné solidairement la SAS DIAKS TAXI PARISIEN et Monsieur [T] [I] à payer à la société COPAGAU la somme de 21 606,10 €, ainsi que 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée, et les défendeurs ont été condamnés aux dépens.
10 janvier 2025
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