SIREN 909 407 462
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Groupe intervention occitanie (GIO)
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 18/07/2024
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modificationGroupe intervention occitanie (GIO)
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 05/11/2023
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creationGroupe intervention occitanie (GIO)
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Mauguio · 23/01/2022
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69abc8b4cdc6046d47ce92fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2025
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681f192b0112c53ba092f9ba
DÉFAVORABLELe Tribunal a condamné la défenderesse à payer la somme principale de 23 827,20 €, assortie d'intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter des échéances des factures. Une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile a également été accordée à la demanderesse.
13 janvier 2025
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