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SIREN 911 198 109

SIREN

SULLY

911 198 109 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d647c1cdc6046d4783e02d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

665abadd97d5920008107ec4

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

63465949c024d1adffef75a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

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Cour d'Appel

603271024358d2a55ea8a20d

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1 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b60

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17 janvier 2017

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Cour d'Appel

6163920dc171f9a1fe14c662

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3 février 2011

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