SIREN 911 535 789
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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3 juillet 2025
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3 juillet 2025
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22 avril 2025
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22 avril 2025
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11 mai 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et infirme le jugement du 11 octobre 2017 en ce qu'il avait condamné l'employeur à des dommages et intérêts pour perte de chance liée aux stock-options et actions. Elle rejette la demande de dommages et intérêts au titre de cette perte de chance, estimant que le salarié ne peut y prétendre en cas de licenciement pour faute grave. Elle confirme également le rejet des autres demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail, à l'exception de deux rappels de bonus pour les années 2009 et 2011, pour lesquels elle condamne l'employeur à payer des sommes déterminées. Elle déboute le salarié de sa demande de classification au niveau SD3 et de remise de médaille du travail. Elle condamne l'employeur à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
14 novembre 2019
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29 septembre 2016
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8 septembre 2015
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22 septembre 2011
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15 septembre 2011
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25 juin 2008
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11 mars 2008
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10 octobre 2007
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