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SIREN 912 205 762

SIREN

D.E

912 205 762 GRENOBLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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D.E

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 04/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 10/07/2025

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D.E

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 27/06/2024

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D.E

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Grenoble · 04/05/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d7b5fecdc6046d47a68495

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30 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f8d0cdc6046d47be2331

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68ea23b6dbc4911eb34eac71

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691aaaab5222181ceeb30384

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69aac2f1cdc6046d47b7f254

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37175a2d196dbc1910f

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b6ceb0cdc6046d47c24c4e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878c9305d6f7f678d48e14

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

63c8ef03dc5b777c90992fee

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

DÉFAVORABLE

La cour rejette la demande de communication du livre de bord, confirme le jugement déféré et déboute le salarié de sa prétention de classification. Elle condamne le salarié aux entiers dépens, à l'exception des dépens du pourvoi mis à sa charge, et l'oblige à verser une indemnité de 800 euros à la société D.E.C pour frais irrépétibles.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

6035c978498d3f30bd9bcf3d

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25 février 2016

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

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10 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

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11 octobre 2000

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