LA CUISINE LIBANAISE

912 718 475 HERBLAY-SUR-SEINE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07d98bfd83326c706371d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6688de56676b73dd81b970b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6520f61abb275d83183a3c47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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CAA75

ORCA_22PA04229_20230628

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

28 juin 2023

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CAA75

ORCA_20PA01168_20230126

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c68ca9bf26379030886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdbb1820aa54e90a2f98f08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2019

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Cour d'Appel

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2011

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