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SIREN 913 682 613

SIREN

SUNSET IMMOBILIER (SASU)

913 682 613 OPIO

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

669f4782b8a2ee2bca84af96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2024

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Cour d'Appel

661e14da0f653b0008df2b51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2024

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Cour d'Appel

65619d81f64b618318aec7d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90929

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22 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2013

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