← CodexAI/

SIREN 914 778 949

SIREN

JANIER & SPINA (SARL JANIER & SPINA - AVOCATS ASSOCIES)

914 778 949 DIJON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

JANIER & SPINA

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 04/05/2025

Voir →

dpc

JANIER & SPINA

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 21/01/2025

Voir →

dpc

JANIER & SPINA

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 20/10/2023

Voir →

creation

JANIER & SPINA

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 24/06/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69612520cdc6046d47c263c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68683a014965b5d9df32599d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68683a024965b5d9df3259aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee19626cff766e94e38988

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

668e2559fcf93851fdd646b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →