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SIREN 914 950 035

SIREN

C.H

914 950 035 L'UNION

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · L'Union · 04/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · L'Union · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · L'Union · 28/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · L'Union · 03/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efa857f38d6b27c2767d

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd50ebe85d0474bddb46aa

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

61609a3e54c6ec55cf7100ca

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24 avril 2014

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Cour d'Appel

6163e58f578519f70b5ebab4

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10 février 2010

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8576a

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22 juin 2001

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