← CodexAI/

SIREN 915 156 749

SIREN

M.S

915 156 749 GAILLARD

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
collective

M.S

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 28/05/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY. — restauration de type rapide.

Voir →

collective

M.S

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 08/08/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

Voir →

rcs_a

M.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 02/12/2024

Voir →

dpc

M.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/11/2023

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a10f825cdc6046d47a1686a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2026

Voir →