SIREN 915 246 367
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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64f02e37db41fad969879abe
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17 août 2023
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5fca8d38c907c47fa8d88651
DÉFAVORABLEL'arrêt du 10 septembre 2020 de la cour d'appel de Grenoble statue sur les prétentions du salarié relatives à l'annulation de l'avertissement et à la résiliation judiciaire du contrat de travail, ainsi que sur les demandes indemnitaires et salariales connexes.
10 septembre 2020
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60323534dd015b6bb5bd20e1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mars 2018
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